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RèGLEMENT INTERIEUR |
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Section SURF
Ce règlement a été élaboré en application des Articles 18 et 19 des statuts de l’Aviron Bayonnais de l’article 4 du règlement intérieur commun à toutes les sections et en accord avec les statuts de la Fédération Française Du Surf (F.F.S.) Article 1 : Objet de la section La section SURF de l’Aviron Bayonnais a pour but de promouvoir la pratique du surf au niveau du Club, notamment d’organiser toutes épreuves, compétitions ou manifestations entrant dans le cadre de cette activité, d’assurer le bon usage des installations et du matériel du club mis à la disposition de la section, de pourvoir à l’enseignement du surf et à l’entraînement des surfeurs. Article 2 : Siège Son siège est au siège de l’Aviron Bayonnais, Garage de la Nive, Rue Harry Owen Roë - 64100 BAYONNE. Article 3 : Membres Peuvent être membres de la section tous les membres actifs de l’Aviron Bayonnais à jour de leur cotisation spéciale section SURF. Il existe dans la section trois catégories de membres
Pour être membre de la section SURF, il faut en faire la demande à son Comité de Gestion qui statuera. Tout refus devra être motivé devant le Conseil d’Administration. Article 4 : Cotisations Chaque membre s‘acquitte d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de l’Aviron Bayonnais. La cotisation spécifique demandée par chaque section à ses membres comprend, outre, cette cotisation, une participation aux frais de fonctionnement de la section ainsi que les frais de licence fédérale. L’année d’exercice commence à courir le 1er janvier et la cotisation est due pour l’année entière. Elle est payable d’avance à compter de la date de paiement des licences fédérales. Le Conseil d’Administration peut sur proposition du Comité de Gestion de la section prévoir plusieurs catégories de cotisations, de réductions et de modalités de paiement. Article 5 : Assemblée Générale Les membres de la section SURF sont réunis tous les ans en Assemblée Générale, présidée par le Président de l’Aviron Bayonnais ou un membre du Bureau délégué par lui. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la section ; elle peut également être convoquée par le Président de l’Aviron Bayonnais. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un seul pouvoir écrit. La convocation avec l’ordre du jour est faite par voie de presse et affichage au siège de l’Aviron Bayonnais au moins 15 jours à l’avance. L’Assemblée se prononce sur les rapports d’activité et financier présentés par le Bureau de la section.
Elle élit les membres du Comité de gestion. Un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale sera rédigé et remis au Président de l’Aviron Bayonnais. Article 6 : Comité de gestion La gestion générale de la section SURF est assurée par un Comité de gestion avalisé par le Conseil d’Administration de l’Aviron Bayonnais. Sur le plan financier, un budget est présenté annuellement par le Comité de Gestion en début d’exercice. Il est validé par le Trésorier Général du Club. Ce Comité de gestion se compose d’un nombre de membres fixé par simple décision du Conseil d’Administration de l’Aviron Bayonnais entre 4 minimum et 12 membres maximum. Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale de la section sous condition d’agrément du Conseil d’Administration du Club qui peut nommer tous les membres élus ou refuser en bloc ou en partie leur nomination et faire procéder à de nouvelles élections. Est électeur tout membre de la section SURF âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, à jour de sa cotisation et membre depuis plus de six mois. Article 7 : Bureau Le Comité de gestion élit, parmi ses membres un Bureau composé d’ :
Et s’il y a lieu :
Le résultat de l’élection est porté à la connaissance du Conseil d’Administration de l’Aviron Bayonnais. Le Bureau du Comité de gestion est élu pour 1 an. Ses membres sont renouvelables. Tout candidat devra être électeur, et ne pas percevoir à quelque titre que ce soit une rémunération de l’Aviron Bayonnais.
Les candidatures au Comité de Gestion devront parvenir au Président de l’Aviron Bayonnais, rue Owen Roë, garage de la Nive- 64100 BAYONNE au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale de la section (un accusé de réception ou un avis de remise postal faisant foi au besoin) et seront affichées au siège du Club. Sont élus les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu. Les membres du Comité de gestion sont élus pour 3 ans. Le renouvellement se fait par tiers tous les 1 an. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance ( membre décédé ou démissionnaire), le Comité de gestion pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale de la section. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Leur nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration du Club. Le Comité se réunit en principe tous les mois sur convocation de son Président, à la demande de la moitié de ses membres ou du Président de l’Aviron Bayonnais. Le Président de l’Aviron Bayonnais, le Secrétaire Général et le Trésorier Général peuvent assister de droit aux réunions du Comité de Gestion. La présence de la moitié des membres du Comité de Gestion, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne peut être porteur de plus de un pouvoir. Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le Comité de gestion, de l’Administration de la section. Il peut prendre d’urgence et exceptionnellement toutes mesures nécessaires au bien de la section SURF à condition d’en informer ultérieurement les membres du Comité de gestion. Il est tenu de faire parvenir les comptes rendus des séances du Comité de gestion ainsi que les documents justificatifs, comptables et administratifs indispensables à la gestion centralisée au Secrétariat Général du Club. Dans les limites des statuts de l’Aviron Bayonnais, le Président de la section est : - mandaté par le Conseil d’Administration du Club pour donner valablement l’adhésion de l’Aviron Bayonnais aux statuts et règlements de la F.F.S. - habilité par le Conseil d’Administration du Club à engager la responsabilité du Club devant les autorités fédérales de la F.F.S. Article 8 : Commission Le Comité de Gestion crée autant de commissions que nécessaire afin d’assurer la bonne marche de la section. (ex : sportive, médicale, partenariat, entretien matériel, d’assurer la bonne animation, communication etc… ). Ces commissions sont sous la responsabilité d’un membre du Comité de Gestion qui sauf exception ne fait pas partie du Bureau. Elles se réunissent autant que de besoin. Article 9 : Utilisation du matériel et des locaux La Commission sportive en accord avec le Comité de gestion planifie l’utilisation du matériel et des équipements. Elle en définit les priorités.
Tout utilisateur du matériel doit respecter :
- les normes de sécurité édictées par la F.F.S. et la section. Le Comité de Gestion arrête en début de saison les périodes, les jours et les heures d’ouverture des locaux. En fin de séance, le dernier utilisateur doit éteindre les lumières. Article 10 : Compétitions et Manifestations La Commission sportive désigne les sportifs et l’encadrement retenus par toutes les manifestations selon le calendrier arrêté par le Comité de Gestion : stage, compétition, randonnée… Article 11 : Voyages et Déplacements Tout déplacement à titre individuel ou collectif ne peut être imputé sur le budget du Club sans l’accord préalable du délégué aux finances de la section et doit être avalisé par le Trésorier Général du Club. Fait à Bayonne, le 7 Novembre 2006. Le Président,
Philippe DUCASSE
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